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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS110 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS109 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS100 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
I-1890 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
II-CD144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD123 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD145 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD139 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CF351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse