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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD140 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CD134 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 14 octobre 2022
II-CF351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF453 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF364 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF350 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF406 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF335 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF333 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF347 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF328 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF358 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 33

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF329 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF396 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF394 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 31

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF398 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF359 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF363 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF323 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse