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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1105 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-2982 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2975 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3231 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
II-CF310 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-2150 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-1781 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-2146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse