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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3293	Article 33, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3292	Avant l'Article 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3291	Avant l'Article 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3290	Avant l'Article 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3289	Avant l'Article 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3288	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3287	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3286	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3285	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3284	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3283	Après l'Article 40	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances	En traitement			2 novembre 2022
II-3282	Article 27	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		2 novembre 2022
II-3281	Article 27	Gouvernement	A discuter			2 novembre 2022
II-3280	Après l'Article 40	Renaissance M. Antoine Armand	En traitement			2 novembre 2022
II-3279	Après l'Article 40	Renaissance M. Antoine Armand	En traitement			2 novembre 2022
II-3278	Avant l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	En traitement			2 novembre 2022
II-3277	Avant l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	En traitement			2 novembre 2022
II-3276	Avant l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	En traitement			2 novembre 2022
II-3274	Article 27	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		2 novembre 2022
II-3273	Article 27	Gouvernement	A discuter			2 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse