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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF53 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF37 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF22 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF52 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF3 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF35 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF6 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF50 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-16 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-6 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-13 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-15 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-2 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-12 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-10 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse