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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-5 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-7 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-8 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-9 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-1 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-17 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-CF140 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CD1 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 28 septembre 2022
I-CF137 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CD3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 28 septembre 2022
I-CF71 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF146 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF144 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF90 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF192 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF119 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 8

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF72 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF118 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF168 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse