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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
555 Projet de loi de finances pour 2023

Article 37 BB

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
604 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
550 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
556 Projet de loi de finances pour 2023

Article 37 BD

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
565 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
570 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 NOVODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
578 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
588 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
370 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
597 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
576 Projet de loi de finances pour 2023

Article 42 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
594 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
368 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
672 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
608 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
563 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 DECIES, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
582 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
589 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
601 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse