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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
583 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
682 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
551 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
259 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
549 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
553 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
693 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
688 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 QUINQUIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
692 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
684 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
690 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 QUINQUIES A

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
689 Projet de loi de finances pour 2023

Article 40 TERDECIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
694 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 54

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
691 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
687 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 QUATER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
686 Projet de loi de finances pour 2023

Article 32, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
685 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
696 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS B

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
698 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse