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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-12 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-10 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 13 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-5 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-7 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-8 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-9 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-1 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-17 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 septembre 2022
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Fabrication de la liasse