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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	4 octobre 2022	26 septembre 2022
I-CF46	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF51	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF21	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF31	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF32	Après l'Article 11 :	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF19	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF20	Après l'Article 11 :	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF47	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF2	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2022
I-CF54	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF25	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		27 septembre 2022
I-CF57	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF55	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF33	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF49	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			27 septembre 2022
I-CF23	Après l'Article 11 :	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			27 septembre 2022
I-CF42	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	27 septembre 2022
I-CF58	Article 2, alinéa 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	4 octobre 2022	27 septembre 2022
I-CF34	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	4 octobre 2022	27 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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