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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1611	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1556 Après l'Article 40	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	1 novembre 2022
II-CF1577	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			28 octobre 2022
II-CF1471	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			28 octobre 2022
II-CF1576	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1467	Après l'Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1550	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1579	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1578	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1590	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1537	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1486	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1508	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1504	Après l'Article 42	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1496	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1501	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1582	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1588	Après l'Article 39	Renaissance M. Florent Boudié	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1570	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1601	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1556	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Mickaël Bouloux	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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