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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-446 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-1651 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-448 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-391 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 20 octobre 2022
II-1650 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-622 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 23 octobre 2022
II-449 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-1466 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-453 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-452 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-774 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-455 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-778 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-454 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-1691 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-647 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 23 octobre 2022
II-1425 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1508 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-777 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1546 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Adopté 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse