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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2540 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Retiré 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2541 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Retiré 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2446 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-345 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 20 octobre 2022
II-2444 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2638 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2265 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 1 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-CF490 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF38 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF36 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF37 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-CF137 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF536 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1448 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF5 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF4 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1450 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 octobre 2022
II-CF1385 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF575 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF488 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse