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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF276	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF215	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF843	Après l'Article 47	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	16 octobre 2022
II-CF1051	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1247	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1050	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1240	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF277	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF1230	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF217	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF1047	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF485	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF1226	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1239	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1232	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1250	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1208	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1238	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1048	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1248	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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