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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1241	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1243	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1244	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1045	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1236	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1245	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1046	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1228	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF173	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF1400	Après l'Article 47	M. Benoit Mournet, rapporteur	Discuté	Adopté	25 octobre 2022	25 octobre 2022
II-CF1002	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Retiré			17 octobre 2022
II-CF169	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF84	Après l'Article 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			12 octobre 2022
II-CF44	Après l'Article 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			12 octobre 2022
II-CF815	Après l'Article 47	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable 40			15 octobre 2022
II-CF765	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Irrecevable 40			15 octobre 2022
II-CF220	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF45	Après l'Article 47	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			12 octobre 2022
II-CF26	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			11 octobre 2022
II-CF132	Après l'Article 47	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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