Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
2
3
4
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-CF1307 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF925 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF993 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1093 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF923 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1087 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF856 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1241 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1023 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF957 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF935 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF769 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1020 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1325 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF973 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
143 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
I-CF217 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF589 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF34 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
598
Fabrication de la liasse