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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TERDECIES A, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
I-2095 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2665 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2661 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-CF70 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-317 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-2668 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 17

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-CF1068 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF729 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF578 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF591 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF297 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF140 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF248 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF764 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1139 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF265 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF46 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1284 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF368 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse