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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF393 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF171 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF542 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-317 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 20 octobre 2022
II-668 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1172 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-918 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-708 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-917 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 33

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
CF299 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 37

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
581 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF300 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 42

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
582 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
91 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
694 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 54

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
II-CL18 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CF399 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF534 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF532 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF97 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse