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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF95 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF183 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF541 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF336 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF278 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF539 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF483 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF518 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF280 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF529 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF87 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF480 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-27 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
II-1145 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Horizons et apparentés

M. Loïc Kervran

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-683 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-330 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 20 octobre 2022
II-1352 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-1228 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1014 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-734 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse