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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1009 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-3142 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 31 octobre 2022
II-685 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1173 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1409 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-654 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-3225 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 31 octobre 2022
II-1342 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-441 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-3305 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 2 novembre 2022
II-1061 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-443 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-3143 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 31 octobre 2022
II-852 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1218 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1345 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-681 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1205 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-3027 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 octobre 2022
II-710 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse