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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-29 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
II-2756 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-28 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
CF301 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
583 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
584 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF302 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
696 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS B

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
CF303 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
585 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF304 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
586 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF305 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF68 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
587 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
259 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF306 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
588 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF307 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
589 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse