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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF308 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
590 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF309 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
591 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF310 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
592 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF311 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER E

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
593 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF312 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER F

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
594 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF313 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER G

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
595 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER G

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
695 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 TER

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
II-3313 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 2 novembre 2022
II-CF144 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-3311 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 2 novembre 2022
699 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
II-860 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-1846 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse