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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2900 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-888 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-3186 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 31 octobre 2022
II-2547 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Renaissance

M. Antoine Armand

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2865 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2646 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-CF533 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-113 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 17 octobre 2022
II-166 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 18 octobre 2022
II-249 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 19 octobre 2022
II-114 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 17 octobre 2022
II-878 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46, alinéa 4

Renaissance

M. Joël Giraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-CL19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS108 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS104 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-AS21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 11 octobre 2022
II-AS106 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CL24 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
II-CL20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 17 octobre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°273 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse