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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1339 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-CF605 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF752 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1336 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF322 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-2408 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-551 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-CF306 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-552 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Rolland

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-CF221 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-833 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-2780 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-3266 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 2 novembre 2022
II-2217 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
52 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
659 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
49 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
54 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
658 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse