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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1462 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-44 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
II-50 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
II-1739 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-64 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 13 octobre 2022
II-2433 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-9 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 12 octobre 2022
698 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
705 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 11 décembre 2022
CF152 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 51

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse