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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF739 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF323 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF278 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF279 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF337 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF682 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF277 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF372 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF290 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF807 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1001 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1283 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF524 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF55 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1134 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF33 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1469 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1079 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse