Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF385 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF974 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF977 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1205 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF322 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1220 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF42 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF767 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF592 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1041 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF789 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF467 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF947 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1301 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF533 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1193 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF806 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF487 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF485 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1076 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
598
Fabrication de la liasse