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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF277	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF1230	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF217	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2022
II-CF1047	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF485	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			14 octobre 2022
II-CF1226	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1239	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1232	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1250	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1208	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1238	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1048	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1248	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1241	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1243	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1244	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1045	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
II-CF1236	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1245	Après l'Article 47	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			19 octobre 2022
II-CF1046	Après l'Article 47	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			18 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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