Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
2
3
4
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF843 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 16 octobre 2022
II-CF1051 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1247 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1050 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1240 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF277 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1230 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF217 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1047 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF485 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1226 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1239 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1232 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1250 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1208 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1238 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1048 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1248 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1241 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
598
Fabrication de la liasse