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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1243 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1244 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1045 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1236 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1245 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1046 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1228 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF173 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-AC264 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°273 18 octobre 2022
II-CF1400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

M. Benoit Mournet, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1002 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF169 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-2887 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2888 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2839 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-3080 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 octobre 2022
II-3092 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 29 octobre 2022
II-CF84 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
II-AS138 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°273 28 octobre 2022
II-CF44 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 12 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse