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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2429 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
II-2150 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-2425 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-3226 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 31 octobre 2022
I-367 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
II-1781 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 26 octobre 2022
II-2146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
II-3317 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 novembre 2022
CF41 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF352 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF96 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
75 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
79 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 TER A, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
613 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 TER, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
77 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 47

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
664 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF10 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF3 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS G, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 6 décembre 2022
345 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 9 QUATER M

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
78 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 13

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse