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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF354 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°CF213

Article 4 DUOVICIES, alinéa 57
Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
615 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Béatrice Piron

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
366 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 27
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
CF64 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF324 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
693 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
581 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 37
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
698 Projet de loi de finances pour 2023

Article 49

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
189 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 18
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 OCTIES
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°598 7 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse