Résultats de la recherche

(11950 résultats)
1
2
3
4
5
...
598
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1100 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1072 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1069 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1275 Projet de loi de finances pour 2023

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF759 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF775 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1353 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF953 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 14 :

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1099 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF959 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF698 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-208 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-1547 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2362 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2480 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1781 Projet de loi de finances pour 2023

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-411 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 6

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 4 octobre 2022
I-3187 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-154 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
598
Fabrication de la liasse