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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
608 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
601 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
685 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 9 décembre 2022
682 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
701 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
551 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
700 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 10 décembre 2022
549 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
553 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse