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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF53	Article 27	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Retiré			12 octobre 2022
II-CF111	Avant l'Article 27	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Retiré			13 octobre 2022
II-CF826	Avant l'Article 27	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Retiré			15 octobre 2022
II-CF192	Avant l'Article 27	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			13 octobre 2022
II-CF591	Avant l'Article 30	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			14 octobre 2022
II-CF827	Avant l'Article 27	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Retiré			15 octobre 2022
II-CF819	Avant l'Article 30	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Retiré			15 octobre 2022
II-CF7	Avant l'Article 27	Renaissance M. Lionel Causse	Retiré			11 octobre 2022
II-CF510	Avant l'Article 27	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			14 octobre 2022
II-CF593	Avant l'Article 30	Les Républicains M. Jérôme Nury	Retiré			14 octobre 2022
II-CF154	Article 27	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Retiré			13 octobre 2022
II-CF451	Article 27	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Retiré			14 octobre 2022
II-CF813	Article 27	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sarah Legrain	Retiré			15 octobre 2022
II-CF341	Article 27	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Retiré			14 octobre 2022
II-CF214	Article 27	Rassemblement National Mme Alexandra Masson	Retiré			13 octobre 2022
II-CF1309	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			20 octobre 2022
II-CF1089	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			19 octobre 2022
II-CF1086	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			19 octobre 2022
II-CF870	Article 27	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hendrik Davi	Retiré			17 octobre 2022
II-CF957	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Hendrik Davi, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			17 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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