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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD8 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 29 septembre 2022
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF729 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1410 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Constance Le Grip

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1132 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1258 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF640 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF893 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1120 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF578 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1147 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF409 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 :, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF676 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1276 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF305 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CD59 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 56

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD92 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD33 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF716 Projet de loi de finances pour 2023

Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse