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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1568	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1569	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1570	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1571	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1572	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1573	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1574	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1575	Avant l'Article 37	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Non soutenu	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1576	Après l'Article 46	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1577	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			28 octobre 2022
II-CF1578	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1579	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1580	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1581	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1582	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1583	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1584	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1585	Avant l'Article 37	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1586	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1587	Article 39, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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