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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1302	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1303	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Antoine Armand, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1304	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 42	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1305	Projet de loi de finances pour 2023	Article 30	M. Xavier Roseren, rapporteur	Discuté	Adopté	26 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1306	Projet de loi de finances pour 2023	Avant l'Article 37	Commission des affaires étrangères M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1307	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1308	Projet de loi de finances pour 2023	Article 30, alinéa 186	Mme Constance Le Grip, rapporteure	Discuté	Adopté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1309	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1310	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	M. Karim Ben Cheikh, rapporteur	Discuté	Rejeté	24 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1311	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	20 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1312	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1313	Projet de loi de finances pour 2023	Article 30, alinéa 562	M. Emmanuel Lacresse, rapporteur	Discuté	Adopté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1314	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	M. Charles de Courson, rapporteur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1317	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 44	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Retiré	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1318	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 44	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Retiré	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1319	Projet de loi de finances pour 2023	Après l'Article 37	Rassemblement National M. Daniel Grenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1320	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1321	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	M. Dominique Da Silva, rapporteur	Discuté	Adopté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1322	Projet de loi de finances pour 2023	Article 27	M. Dominique Da Silva, rapporteur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
II-CF1323	Projet de loi de finances pour 2023	Article 30, alinéa 1273	M. Florian Chauche, rapporteur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°273	20 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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