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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1344 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1345 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1346 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1347 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 41 :

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1348 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1349 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1350 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1352 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1353 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1354 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1355 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1356 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1357 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1358 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1359 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1360 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1361 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1362 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
II-CF1363 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 21 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse