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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1384 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1385 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1386 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1387 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1388 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1389 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1390 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1391 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

M. Nicolas Sansu, rapporteur

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1392 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1393 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1394 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1395 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1396 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1397 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1398 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1399 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1400 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

M. Benoit Mournet, rapporteur

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1401 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1402 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 43

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1403 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse