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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 11 octobre 2022
II-DN6 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN7 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN8 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN9 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN10 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN11 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN12 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN13 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN14 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN15 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN16 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN17 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN18 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN22 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN23 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN24 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse