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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF1496	Article UNIQUE :	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté		7 octobre 2022
I-CF1495	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF179 Après l'Article 4	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté		7 octobre 2022
I-CF1494	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1458 Après l'Article 4	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté		7 octobre 2022
I-CF1493	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1075 Après l'Article 3	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté		7 octobre 2022
I-CF1492	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF358 Après l'Article 3	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté		7 octobre 2022
I-CF1491	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1157 Après l'Article 9	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	6 octobre 2022
I-CF1490	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF743 Article 8, alinéa 14	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
I-CF1489	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1413 Après l'Article 5	Renaissance Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	6 octobre 2022
I-CF1488	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1000 Article 8, alinéa 14	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
I-CF1487	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF458 Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
I-CF1486	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF115 Après l'Article 4	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1485	Après l'Article 10	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1484	Après l'Article 5	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1483	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1252 Après l'Article 3	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1482	Après l'Article 10	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1481	Après l'Article 9	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	4 octobre 2022
I-CF1480	Après l'Article 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
I-CF1479	Après l'Article 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
I-CF1478	Article 8, alinéa 17	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	3 octobre 2022
I-CF1477	Article 7, alinéa 56	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	6 octobre 2022	3 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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