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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1611	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1556 Après l'Article 40	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	1 novembre 2022
II-CF1610	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1609	Après l'Article 39	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1608	Après l'Article 40	Renaissance Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Adopté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1607	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Discuté	Retiré	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1606	Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1605	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1604	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1603	Avant l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	2 novembre 2022	28 octobre 2022
II-CF1602	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1601	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1600	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1599	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1598	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1597	Après l'Article 46	Renaissance M. Antoine Armand	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1596	Après l'Article 40	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1595	Après l'Article 39	Renaissance M. Florent Boudié	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1594	Après l'Article 39	Renaissance M. Florent Boudié	Irrecevable 40			28 octobre 2022
II-CF1593	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
II-CF1592	Après l'Article 37	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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