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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD42 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD48 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD62 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CD17 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 43

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 30 septembre 2022
I-CF1302 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF137 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF484 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1467 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1307 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF976 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF925 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1002 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF978 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF993 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1367 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15 :, alinéa 43

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF71 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF146 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1093 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF144 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF1053 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse