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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF318 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF324 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 19 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-AS99 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 19 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°273 14 octobre 2022
II-CF733 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Tombé 20 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF865 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Tombé 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1059 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Descoeur, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF494 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 21 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1206 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1210 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Tombé 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-454 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 21 octobre 2022
II-2643 Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°II-871

Après l'Article 41 :

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 28 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-1617 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 25 octobre 2022
II-774 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 29 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 24 octobre 2022
II-2638 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 octobre 2022
II-2444 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 31 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 octobre 2022
CF18 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3 TER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF8 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES A, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF89 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 BIS B, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF35 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER M

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF79 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS F, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse