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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF283 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF217 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1135 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF58 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF102 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF887 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF589 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF293 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF488 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF569 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF34 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF1167 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF846 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1179 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF579 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF989 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF574 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF12 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 27 septembre 2022
I-CF805 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse