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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF177 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF130 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF143 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF61 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF162 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 3 octobre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°273 28 septembre 2022
I-CF70 Projet de loi de finances pour 2023

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF131 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF73 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF66 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF67 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF88 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF206 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF148 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF135 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF210 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF68 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF101 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF102 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF160 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse