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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1004 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1394 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1146 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Manuel Bompard

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1031 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1392

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1396 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF1397 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Mme Charlotte Leduc, rapporteure

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 25 octobre 2022
II-CF410 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF28 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 11 octobre 2022
II-CF1187 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 26 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1026 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1008

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF124 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF982 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 17 octobre 2022
II-CF1114 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF338 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF310 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1071 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1163 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Renaissance

M. Denis Masséglia

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF1150 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 1

Renaissance

Mme Liliana Tanguy

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 19 octobre 2022
II-CF600 Projet de loi de finances pour 2023

Article 29

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1020 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30, alinéa 618

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse