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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1406 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF457 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF639 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 15 octobre 2022
II-CF1431 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1596 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF253 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 44

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 14 octobre 2022
II-CF1517 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1446 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1607 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1469 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1528 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1583 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1008 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 47

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 18 octobre 2022
II-CF1544 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1529 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF141 Projet de loi de finances pour 2023

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 2 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 13 octobre 2022
II-CF1574 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1435 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 26 octobre 2022
II-CF1512 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
II-CF1543 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse