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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN36 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN17 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN38 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN13 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN22 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN40 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 11 octobre 2022
II-DN16 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 41 :

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN9 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN21 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN44 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN37 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN32 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 15 octobre 2022
II-DN15 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN19 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN27 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN1 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 7 octobre 2022
II-DN23 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
II-DN24 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 19 octobre 2022 Commission de la défense nationale et des forces armées n°273 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse